Conditions d’utilisation

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Section 1 - Accès et Compte

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l'un de vos dépendants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris l'accès ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l'achat de l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Section 2 - Nos Produits

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées ou exposées dans notre boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Section 3 - Commandes

En passant une commande, vous formulez une offre d'achat. Paw n' Friends se réserve le droit d'accepter ou de refuser vos commandes pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vos commandes ne seront acceptées qu'après confirmation de leur acceptation par Paw n' Friends. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Paw n' Friends peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation après acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats sont soumis aux retours ou échanges exclusivement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Section 4 - Prix et Facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera précisé dans votre confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, droits de douane ou droits d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix, régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes d'une promotion et les présentes Conditions, les termes de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix publiés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 - Expédition et Livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Section 6 - Propriété Intellectuelle

Nos Services, incluant, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Paw n' Friends, de ses affiliées ou concédants de licence et sont protégés par des brevets américains et étrangers, des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement préalable écrit. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu de tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Paw n' Friends, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Paw n' Friends. Les noms, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Paw n' Friends sont des marques commerciales de Paw n' Friends ou de ses affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation préalable écrite de Paw n' Friends. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Section 7 - Outils Optionnels

Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, supervision ou influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers. Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés par le site web est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont intégrées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Section 8 - Liens vers des Tiers

Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée par des tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site web de tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre accès à tout site web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur un site web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 - Relation avec Shopify

Paw n' Friends est développé avec la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Paw n' Friends. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Paw n' Friends, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services. Vous déchargez expressément par les présentes Shopify et ses affiliées de toutes les réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Paw n' Friends.

Section 10 - Politique de Confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services font partie de notre Politique de Confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent faire partie de la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de Confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services, afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous fournissez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent du vôtre, afin que nous puissions vous fournir des services. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Section 11 - Commentaires et Avis

En soumettant, téléchargeant, publiant, transmettant par e-mail ou partageant de quelque autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les "Avis"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces avis dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de la présente licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des avis ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec votre soumission d'avis ; et (iii) vos avis seront conformes aux présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir vos avis confidentiels ; (2) de vous verser une rémunération pour vos avis ; ou (3) de répondre à vos avis. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des avis qui, à notre seule discrétion, seraient illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violeraient la propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que vos avis ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos avis ne contiennent pas de commentaires diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail pour soumettre des avis, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout avis. Vous êtes seul responsable de tout avis que vous fournissez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des avis publiés par vous ou par des tiers.

Section 12 - Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Section 13 - Utilisations Interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou décret local, national, provincial, fédéral ou international ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, transférer, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour vous faire passer pour ou tenter de vous faire passer pour toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Paw n' Friends, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités. En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil de scraping, outil de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'intelligence artificielle (tel que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou tromper les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les exclusions de robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé toute partie des présentes Conditions.

Section 14 - Agents

14.1 La présente section ("Conditions des Agents") s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. "Agent" désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou sous les instructions de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de, ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, à moins que, à tout moment, il ne s'identifie et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : "Agent/[nom de l'agent]" ; (ii) ne pas dissimuler ou déguiser le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, comme (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant le CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de l'utilisation humaine ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.

Section 15 - Résiliation

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et Avis, Résiliation, Exclusion de responsabilité en matière de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de Confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

Section 16 - Exclusion de Responsabilité et Garantie

Les informations présentées dans les Services ou à travers ceux-ci sont mises à disposition exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériaux par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée d'une partie de leur contenu. SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE PAW N' FRIENDS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N'ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits des consommateurs en vertu de la législation applicable.

Section 17 - Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PAW N' FRIENDS, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI AVERTI DE LEUR POSSIBILITÉ.

Section 18 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Paw n' Friends, Shopify et nos affiliées, partenaires, directeurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à des tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents incorporés par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services. Nous vous notifierons toute réclamation susceptible d'indemnisation, étant entendu que l'absence de notification immédiate ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne sera pas refusé sans juste motif). Vous devrez coopérer à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

Section 19 - Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Section 20 - Renonciation ; Intégralité du Contrat

Le fait de ne pas exercer ou appliquer tout droit ou disposition découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site web ou relatives au Service constituent l'intégralité du contrat et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Section 21 - Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement préalable écrit, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

Section 22 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément à la législation portugaise. En cas de litige, les tribunaux portugais seront compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Section 23 - Titres

Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront les présentes Conditions de quelque autre manière que ce soit.

Section 24 - Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées sur notre site web. Nous notifierons tout changement substantiel aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis de notification. L'utilisation continue ou l'accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.